Lundi 23 et mardi 24 septembre 2019
Objectifs
- Connaître les obligations générales et la règlementation en matière d’étiquetage et d’information du consommateur
- Savoir concrètement appliquer la règlementation pour obtenir des étiquetages conformes aux exigences légales
- Connaître le point de vue d’un avocat spécialisé dans le droit alimentaire
Contexte
Le consommateur est de plus en plus exigeant en ce qui concerne le contenu et la qualité des informations présentes sur les étiquetages des denrées alimentaires. La réglementation dans ce domaine évolue donc vers une complexification du contenu. La maîtrise des règles en matière d’étiquetage est aujourd’hui indispensable pour tous les industriels de l’agroalimentaire afin qu’ils soient en mesure de mettre sur le marché des produits conformes à la réglementation.
Gilles BOIN, Avocat spécialisé dans le droit du produit alimentaire, animera cette journée riche en contenu.
Programme
Journée du 23 septembre 2019 : Les mentions obligatoires pour l’information du consommateur
- Contexte et historique, définitions préalables et grands principes
- Qui est concerné
- Les obligations générales
- La notion de responsabilité
- Mise en forme générale de l’étiquette
- Les mentions obligatoires (dénomination, liste des ingrédients, allergènes, date de durabilité, déclaration nutritionnelle, etc.)
- Focus sur les mentions d’origine (actualité avec l’ingrédient primaire)
- Applications pratiques sur la base des étiquetages transmis par les participants
- Perspectives : les obligations futures
Journée du 24 septembre 2019 : Les mentions facultatives et valorisantes
- Les mentions facultatives et valorisantes relatives : à l’origine, à la naturalité, à l’authenticité, à l’environnement et développement durable, aux allégations nutritionnelles et de santé, clean label, traditionnel, etc.
Et autres mentions en fonction des demandes des entreprises
- Les mentions interdites
- Comment apprécier la loyauté d’un étiquetage
- Applications pratiques sur la base des étiquetages transmis par les participants
- Perspectives : les obligations futures
Intervenant : Gilles BOIN, Avocat spécialisé dans le droit du produit alimentaire.
(Associé fondateur du cabinet Product Law Firm avec Antoine DE BROSSES).
Public : Personnes en charge de la conception des étiquettes
Prérequis : Expérience en entreprise agroalimentaire
