1. Objectifs :
L’expert CRITT, vous accompagne de façon pragmatique et opérationnelle, dans votre entreprise pour :
- Connaitre les enjeux juridiques de la relation avec un fournisseur ou sous-traitant industriel
- Connaître les enjeux techniques de sécurité sanitaire des denrées alimentaires
- Connaître les enjeux du développement durable
- Etablir un projet de contrat de sous-traitance industrielle/fabrication prenant en compte les aspects juridiques, techniques et durables
2. Contexte :
Aspects juridiques du Cahier des charges fournisseurs/Sous traitance industrielle :
– Cahier des charges / recettes : quelle protection juridique ?
– Sous-traitance / fabrication / fourniture / MDD : quelles différences ?
– Présentation des enjeux juridiques du contrat de sous-traitance / fabrication
– Présentation des clauses stratégiques du contrat de sous-traitance / fabrication
Aspects techniques du Cahier des charges :
– Définition des exigences réglementaires
– Définition des exigences qualitatives en lien avec l’analyse des risques
– Les informations à demander aux fournisseurs
– La rédaction du Charges des charges, intégration dans le processus Achats
– Surveillance et vérification des fournisseurs
Aspects durables du Cahier des charges :
– Définition achats responsables – politique achats
– Normes et réglementations
– Initier la démarche au sein de son entreprise
– De la formalisation de la stratégie d’achats responsables à la communication
– De la sélection des fournisseurs à la contractualisation
Contacts :
- Catherine LEVESQUE, experte sécurité des aliments
- Estelle MARIN, experte en RSE au CRITT Agroalimentaire SUD
- Marine COZIC, experte R&D et Industrialisation
- Antoine AUBERT, avocat au Cabinet Jaberson
