Exonération de TICFE ou de TICGN : vous avez jusqu’au 10 février ! Découvrez le message de COLLECTIF ENERGIE, membre associé du réseau Food’in Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Évitez les mauvaises surprises alors que la TICFE s’apprête à augmenter ! Après la hausse soudaine de l’accise sur le gaz (TICGN) fin décembre 2023, cette seconde augmentation risque d’alourdir votre budget énergie pour l’année à venir.
Au 1er février, le tarif de l’accise sur l’électricité (CSPE) va subir une forte hausse. Le gouvernement s’est officiellement prononcé sur
l’évolution de la TICFE/CSPE. Cette dernière sera porté à partir du 1er
février à :
- 21 €/MWh pour les
clients résidentiels et professionnels ? 36 kVA - 20,5 €/MWh pour les pros
entre 36kVA et 250 kVA - 0,5 €/MWh pour les consommateurs
ayant droit à un taux réduit - 20,5 €/MWh pour les
autres
Ce sera la seule augmentation pour 2024, mais un second relèvement de l’accise est déjà prévu pour 2025 afin de retrouver l’ancien niveau des taxes sur l’électricité (CSPE, TICFE et TCFE comprises).
Cependant, selon les utilisations prévues de l’électricité, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit de ces accises. C’est le cas par exemple pour les activités industrielles (code NAF 05.00 à 39.00Z) ou électro-intensives, les centres de stockage de données, la production de produits énergétiques. Cette réduction est également ouverte si la taxation liée à l’accise dépasse 0,5 % de votre valeur ajoutée.
Attention : pour bénéficier d’une TICFE réduite dès février, il faut impérativement fournir l’attestation cerfa correspondante à son fournisseur d’énergie avant le 10 février 2024. La démarche est la même pour une exonération de la TICGN, dont le montant est passé au 1er janvier 2024 de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh.
Pour plus d’informations, consultez notre article ici.
Si vous voulez connaître votre éligibilité au taux réduit de la TICFE ou TICGN et la marche à suivre, contactez votre conseiller Collectif Énergie.
Prolongation des aides sur certains contrats d’énergie
Élisabeth Borne l’a annoncé à la fin du mois de novembre. L’ancienne Première ministre venait de recevoir l’accord de Bruxelles pour une prolongation des aides sur certains contrats d’énergie particulièrement défavorables aux consommateurs. Il s’agit du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité et les aides guichet. Dans le détail, voici les aides auxquelles vous pouvez faire appel selon votre situation.
Très petites entreprises (moins de 10 employés et CA inférieur à 2 millions d’euros)
Si vous avez souscrit pour 2024 à un contrat avant le 30 juin 2023, vous avez un prix garanti à 280 €/MWh. Si vous ne l’avez pas encore fait, il faut faire parvenir une attestation à votre fournisseur d’énergie pour en bénéficier.
Le bouclier tarifaire s’arrête lui au 31 janvier 2024.
Petites et moyennes entreprises
Si vous avez souscrit pour 2024 à un contrat avant le 30 juin 2023, vous pouvez bénéficier de l’amortisseur électricité. Le seuil de cette aide est relevé à 250 €/MWh contre 180 €/MWh en 2023, mais portera sur 75 % de votre consommation et sans plafond.
Entreprise de plus de 250 salariés et 50 millions d’euros de CA ou de budget : vous n’êtes plus concernées par les aides gouvernementales.
Entreprises de taille intermédiaire
Le gouvernement a annoncé la prolongation d’un guichet ciblé pour les ETI qui ne peuvent bénéficier de l’amortisseur, sous réserve d’être énergo-intensives, de justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 et d’avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. L’État prendra en charge 75 % de la facture au-delà des 300 €/MWh (taxes comprises sauf TVA).
