Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un salarié absent pour cause de maladie devait continuer à acquérir des droits à congés payés !
Ces décisions remettent en cause la pratique des entreprises et font peser sur elles un coût financier supplémentaire exorbitant et non provisionné.
Il est donc essentiel de comprendre précisément la portée de cette nouveauté :
- Quels congés sont concernés ?
- Pendant combien de temps les salariés vont-ils acquérir des congés payés ?
- Faut-il régulariser les arrêts maladie passés et ceux en cours ? Si oui, jusqu’à quelle date faut-il remonter ?
Nul doute que ce changement va rapidement atterrir à l’oreille des salariés qui seront nombreux à poser des questions aux Directions et Départements RH.
Nous tenterons de répondre aux principales questions à travers un webinaire express, ce vendredi 1er décembre de 9h30 à 10h00, animé par Mathieu Lajoinie, Avocat Associé et Mounir Ayata, Juriste au sein du cabinet JABERSON.
Pour s’inscrire, il suffit de cliquer ICI.
