Ce module de formation vous permettra de connaître le cadre juridique sur les pénalités logistiques : le montant des pénalités, la procédure contradictoire de vérification des pénalités et notamment la prohibition de la déduction d’office. Dispensé par le Cabinet JABERSON, les intervenants vous recommanderont des pratiques à privilégier lors de l’exécution de la relation commerciale, le suivi des motifs de pénalités et le respect de la procédure contradictoire.
Date à fixer avec l’entreprise.
Ce module est à coupler avec au minimum un autre module parmi :
- Réagir face aux demandes abusives des enseignes
- Maîtrisez le cadre juridique applicable aux contrats MDD
- Renforcez ou mettez à jour vos CGV 2025
Pour plus de renseignements contactez Camille Fanals, chargée de missions : camille@ariasud.com
