Objectifs
Les stagiaires seront capables de :
Connaitre et comprendre les enjeux juridiques de la relation avec un fournisseur et/ou
sous-traitant industriel
Etablir un contrat cadre type pour un fournisseur, duplicable pour chaque fournisseur/sous-traitant
Contexte
Dans un contexte économique particulièrement tendu à l’échelle mondiale, notamment
concernant le sujet des approvisionnements en matière première, le contrat-cadre et le cahier
des charges sont plus que jamais devenus des incontournables pour sécuriser les
approvisionnements tant sur le plan juridique que technique. Cette journée est dédiée à la
compréhension des enjeux juridiques, première étape dans la construction d’un cahier des
charges fournisseur/sous-traitant.
Programme
Le 14/03/23 de 9h00 à 12h30 (3h30)
Définitions sous-traitance/fabrication/fourniture/MDD : quelles différences ?
Cahier des charges/recettes : quelle protection juridique ?
Identifier les informations à protéger
Protéger ses informations/créations/savoir-faire
Exploiter ces informations
Présentation des enjeux juridiques et des clauses stratégiques du contrat de sous-traitance/fabrication
Objet du contrat
Propriété intellectuelle
Prévisionnels de commandes (risques et avantages pour l’acheteur)
Indexation des prix sur le coût des matières premières
Conformité des produits et traçabilité
Garantie/responsabilité
Le 23/03/23 de 9h00 à 12h30 (3h30)
Modèle du contrat fournisseur et/ou sous-traitance
Déroulé d’un contrat type
Explication des rubriques
Discussions sur l’adaptation à divers types de fournisseurs
Questions/réponses
Conclusions
Contact pédagogique : Catherine LEVESQUE, Experte Sécurité des aliments et étiquetage du Critt Agroalimentaire PACA : catherine.levesque@critt-iaa-paca.com
Votre contact administratif : Laure DUPIN – 06 25 67 15 78
Au besoin, notre référent handicap, se tient à votre disposition pour organiser votre accueil et le déroulement de la formation. Contactez notre responsable administratif de la formation (laure.dupin@critt-iaa-paca.com) au 06 25 67 15 78.
