Objectifs :
- Déterminer si vous êtes assujetti au Décret Tertiaire
- Mettre en place un plan d’actions pour répondre aux exigences règlementaires de réduction de consommations d’énergie.
- Réduire vos consommations énergétiques de vos activités tertiaires
Contexte :
• Le décret Tertaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019), aussi appelé Eco Energie Tertiaire est entré en vigueur au 1er Octobre 2019. Après plusieurs reports, la date limite pour déclarer vos consommations énergétiques a été fixé au 30 Septembre 2022.
• Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
• Selon leurs conditions de stockages, les entreprises agroalimentaires peuvent être assujetties à ce Décret.
Accompagnement :
- Déterminer si vous êtes assujetti au Décret Tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019)
- Réaliser un diagnostic énergie dans votre entreprise
- Suivre vos consommations et déterminer les données pertinentes à déclarer
- Elaborer un plan d’actions de réduction des consommations
Contacts :
Yvan DELOCHE : yvan.deloche@critt-iaa-paca.com
Claire COMBRE : claire.combre@critt-iaa-paca.com
