La formation dispensée mardi 15 novembre 2022 par Anne-Lise BRIAND et Antoine AUBERT, avocats associés chez JABERSON vous permettra de comprendre le rôle et la place des CGV dans la négociation et la relation commerciale, de déterminer les points clés des CGV pour l’entreprise et d’intégrer le cadre légal et réglementaire dans l’élaboration des CGV.
Au programme :
– L’importance des CGV
– Le contenu des CGV
– Discussion sur les éléments à insérer/renforcer pour disposer de CGV plus efficaces
– La mise à jour nécessaire des CGV conformément à la réglementation applicable
– Discussion sur les éléments à ajouter pour disposer de CGV confirmes à la réglementation
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