Objectifs :
- Déterminer si vous êtes assujetti au Décret Tertiaire
- Mettre en place un plan d’actions pour répondre aux exigences règlementaires de réduction de consommations d’énergie.
- Réduire vos consommations énergétiques de vos activités tertiaires
Contexte :
• Le décret Tertaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019), aussi appelé Eco Energie Tertiaire est entré en vigueur au 1er Octobre 2019. Après plusieurs reports, la date limite pour déclarer vos consommations énergétiques est fixée au 30 Septembre 2022.
• Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
• Selon leurs conditions de stockages, les entreprises agroalimentaires peuvent être assujetties à ce Décret.
Accompagnement :
- Déterminer si vous êtes assujetti au Décret Tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019)
- Réaliser un diagnostic énergie dans votre entreprise
- Suivre vos consommations et déterminer les données pertinentes à déclarer
- Elaborer un plan d’actions de réduction des consommations
Contacts :
Yvan DELOCHE : yvan.deloche@critt-iaa-paca.com
Claire COMBRE : claire.combre@critt-iaa-paca.com
