La loi Egalim 2 régit vos négociations depuis le 1er janvier 2022. Elle introduit un mécanisme de transparence du prix de vos matières premières agricoles (MPA) et la sanctuarisation de leur valeur dans les prix de vente. Parmi les options offertes par la loi, l’option 3 prévoit l’intervention d’un tiers indépendant chargé de certifier, aux termes de la négociation commerciale, que celle-ci n’a pas porté sur la part de l’évolution du tarif qui résulte de celle des MPA.
Les commissaires aux comptes, dont l’indépendance est inhérente à leur statut, relèvent de ces tiers indépendants. Le coût de leur prestation, à réaliser dans le mois qui suit la conclusion du contrat, peut faire peser une charge non négligeable. C’est pourquoi, l’ARIA Sud invite ses adhérents à engager sans attendre une ‘phase de découverte’ proposée gratuitement par le cabinet de commissariat aux comptes LA PLACE DE L’AUDIT (voir ‘programme’).
A l’issue de cette phase de découverte, LA PLACE DE L’AUDIT vous soumettra un devis, afin d’engager ou non une mission d’audit complet, qui amènerait le cabinet à :
– organiser l’audit sur la base d’échanges sur vos enjeux et les risques impactant les états financiers.
– apprécier la qualité du contrôle interne comptable et financier en lien avec le suivi des tarifs des MPA
– contrôler les contrats concernés par l’obligation d’attestation d’un tiers indépendant.
– formuler son opinion pour certifier (ou pas) que la négociation n’a pas porté sur la part d’évolution tarifaire liée au MPA, mais aussi à proposer des améliorations.
Pour plus d’informations, contactez Coralie BENITO : coralie@ariasud.com
