Nos thématiques

Bien utiliser les auxiliaires technologiques et les enzymes

Objectifs

Les stagiaires seront capables de :

  •  Appréhender la règlementation liée aux auxiliaires technologiques et enzymes

  • Connaître les possibilités d’utilisation et les conditions

Contexte

  • La règlementation (européenne et française) liée aux auxiliaires technologiques et enzymes alimentaires peut être complexe.
    Lors de la formulation de leurs produits, les entreprises agroalimentaires ont besoin de connaître les auxiliaires technologiques et enzymes autorisés et leurs conditions d’utilisation, mais aussi, le cas échéant, la démarche pour une demande d’autorisation.

 Programme

Mardi 7 février 2023 de 09h à 12h30

Définition : qu’est-ce qu’un auxiliaire technologique ? (sources règlementaires)

• Les catégories techniques d’auxiliaires technologiques et enzymes

• Le contexte réglementaire en vigueur :

o En droit européen : les quelques catégories d’auxiliaires régulés au niveau Européen

o L’exception d’étiquetage et son contexte

o En droit français :

? Décret cadre fixant les règles d’utilisation, les catégories de substances

? Distinction entre substances à déclaration simple et celles nécessitant une autorisation d’usage préalable

? Arrêté d’application avec tableau des autorisations accordées

? Arrêté fixant les lignes directrices pour la constitution des dossiers

? Notes de l’ANSES précisant comment constituer les dossiers

• Cas particulier des biocides pour le traitement des végétaux ; quelques exemples de dossiers / autorisations d’usage

• Le parcours administratif pour les demandes / déclarations d’usage d’un auxiliaire technologique (parcours DGCCRF – ANSES ; position des DDPP en région ; la traçabilité en entreprise)

Public visé : Toute personne concernée par le développement de produits : dirigeant, services R&D, qualité

Prérequis : Etre impliqué dans le développement produits

 Intervenante et contact pédagogique :

Audrey LESTURGEON – Experte Bio, Nutrition, Etiquetage, Critt Agroalimentaire PACA
Caroline ROUVEYROL – Experte R&D, Nutrition et Information du consommateur

Votre contact administratif : Laure DUPIN – 06 25 67 15 78

Au besoin, notre référent handicap, se tient à votre disposition pour organiser votre accueil et le déroulement de la formation. Contactez notre responsable administratif de la formation (laure.dupin@critt-iaa-paca.com) au 06 25 67 15 78.

Une action organisée par logo du CRITT